Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01472
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01472
89E N° RG 22/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF4J __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST Me Nathalie VIARD-GAUDIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/01472
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/01472
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MK33 AFFAIRE : [D] [B] [Z] épouse [K] [I] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/01472
TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 22/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYNI copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Olivier MARTEL Me Viviane SONIER Me Emilie SOUBEY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 22/01472
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 22/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00064 N° RG 22/01472 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESMH ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01472
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 22/01472
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GUILLON - Me GALLET - Me MICHOT - Me LOUBEYRE - Me DROUINEAU - Me LE BRET
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01472
TJ Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/01472
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01472 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me GUILLO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01472
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01472
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPF Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 06 Septembre 2022, rg n° F 21/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01472
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXF N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01472
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01472
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 333/24 N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR56 VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Octobre 2022 (RG 20/00358) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01472
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/01472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5P Jugement n° 2021001703 rendu le 16 février 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01472
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/01472
ARRET N° [G] E.A.R.L. [G] DU [Localité 10] C/ [I] S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE [Y] CJ/CR/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01472
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01472
PS/CD Numéro 23/02903 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5I Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01472
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01472
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPF La société MAILLOT SERVICES DISTRIBUTION, à l'enseigne STATION SERVICE TOTAL [Localité 3], EURL au capital social de 10 000,00 €uros et immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le n°824 160 691 et d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01472
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/01472
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 09 août 2022 code affaire : 89Z
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01472
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01472
C4 N° RG 22/01472 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01472
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01472
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 37/23 RG 22/01472 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTCI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01472
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/1472 Rôle N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPDW Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01472
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYJ AFFAIRE : S.C.I. SCI DALTONS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01472
CA Nîmes, 20 oct. 2022, RG 22/01472
ARRÊT N° N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJS LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle SCP Carrel Pradier ... COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01472
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01472
Ordonnance n°22/00676 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYC3 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH en date du 09 Novembre 2015 n°F 13/00303 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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