Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/01484
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 22/01484
GLQ/KG MINUTE N° 25/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 18 novembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARR
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ca other ca_paris n° 22/01484
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/01484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_dijon n° 22/01484
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/01484
[T], [D] [L] [R], [X] [J] épouse [L] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01484
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/01484
N°24/ 3192 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7J Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01484
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/01484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/502 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF6G Jugement (N° 21/000975) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01484
CA Metz, 30 mai 2024, RG 22/01484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/00104 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01484
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/01484
AFFAIRE : N° RG 22/01484 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en date du 07 Avril 2022 RG n° 11-19-274 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTS : Madame [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01484
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01484 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFVH AFFAIRE : [S] [K] C/ Société [U] ELECTRIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01484
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01484
ARRÊT N° 123 N° RG 22/01484 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR63 S.A.R.L. JARDINS ET DEPENDANCES C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01484
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/01484
N° RG 22/01484 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01484
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/01484
ARRET N° S.C.I. FLAV C/ S.A. ALLIANZ IARD CJ/DK/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01484
CA Nancy, 11 déc. 2023, RG 22/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E776 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01484
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 22/01484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2023 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZX AFFAIRE : M. [F] [G] ... C/ M. [M] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01484
CA Riom, 11 mai 2023, RG 22/01484
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3GA Ordonnance n° : 215 Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-21-212 M. [W] [I] [S] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01484
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/01484
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 22 Juillet 2022 Appelante S.A.R.L. TE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01484
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01484
C4 N° RG 22/01484 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01484
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/134 Rôle N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZB5 [I] [G] C/ S.A. CMJ HOLDINGS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DRUJON D'ASTROS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01484
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01484
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGY7 [M] [W] c/ [O] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01484
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1484 Rôle N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMF6 Copie conforme délivrée le 28 novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01484
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01484 - N° Portalis 3
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