Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01489
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 22/01489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL JF MORTELETTE ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTDM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_aix_provence n° 22/01489
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCI [S] [Y] [R] [M] [E] [Y] C/ [I] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU
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ca other ca_poitiers n° 22/01489
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 22/01489
FC/LD ARRET N° 27 N° RG 22/01489 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR7I [E] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01489
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 22/01489
AFFAIRE : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2022, rg n° 21/00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01489
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01489
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 31 Mars 2022, RG 1121000746 Appelante S.A. COMPAGNIE GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01489
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFV5 AFFAIRE : [N] [J] [S] C/ S.A.R.L. VIGILIA SÉCURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 187 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01489
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZI-11 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01489
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01489
JG/ND Numéro 24/162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7U Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01489
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01489
CA Besançon, 13 juin 2023, RG 22/01489
ORDONNANCE N° CADUCITÉ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 17 septe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01489
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 22/01489
LC/IC [H] [W] S.C.I. FOCH 23 C/ [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01489
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01489
C4 N° RG 22/01489 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKFH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01489
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01489
18/04/2023 ARRÊT N°23/258 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSD MLA/CD Décision déférée du 06 Avril 2022 - Juge de la mise en état de TJ [Localité 8] - 20/00242 Mme [E] [I] [L] épouse [Z] C/ [M] [L] [H] [V] G.A.E.C. [R] ET FRERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01489
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/01489
MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01489
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2D AFFAIRE : [V] [T] C ETABLISSEMENT PUBLIC HAUTS-DE-SEINE HABITAT ' OPH Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01489
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 22/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1489 Rôle N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMHS Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01489
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01489
Ordonnance n°22/00682 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEA Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 Février 2016 n°15/0308 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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