Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01491
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/01491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT2D [N] [T] c/ [M] [X] [B] [W] [J] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/01491
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEH Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 22/01491
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/01491
ARRET N° [P] [I] C/ [10] venant aux droits du [6] CCC adressées à : -M. [P] [I] -[9] -Me PICK -Me HERBAUT Copie exévutoire délivrée à : -Me HERBAUT Le 19 Décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_lyon n° 22/01491
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01491
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEPM [P] C/ [I] S.A.S. JOUETS [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Janvier 2022 RG : 20/00089 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01491
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 22/01491
N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTDQ Copies le : à la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01491
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01491
25/01/2024 ARRÊT N° 18/24 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSI R. BONHOMME Décision déférée du 07 Mars 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/00940 MS/MP CIPAV C/ [T] [O] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01491
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 22/01491
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZM S.A.S. GASMAR c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d'un jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01491
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMK ET - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 mars 2022 RG :11-21-391 [Y] [Y] C/ S.C.I. ACCORD Grosse délivrée le 29/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01491
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/01491
ARRET N°233 FV/KP N° RG 22/01491 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR7P FRAUDEAU C/ [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01491
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2K AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01491
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 22/01491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1491 Rôle N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMK6 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01491
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01491
Ordonnance n°22/00684 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 22 Novembre 2016 n°F16/00307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01491
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWF AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [Y] [I] [V] Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01491
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXH N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 22 Mai 1983 à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01491
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01491 - N° Portalis 35L
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