Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01498
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_chambery n° 22/01498
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01498
NH/SL N° Minute 1C25/183 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCDZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 22 Juillet 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01498
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 22/01498
04/03/2025 ARRÊT N° N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXTH MN / LS Décision déférée du 31 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2021J00476) Monsieur RIGAUD S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.R.L. PAY AND PLAY (GOLF EL PLANTIO) INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01498
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01498
Arrêt n° 24/00319 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEN ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01498
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01498 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYI AFFAIRE : [U] [B] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01498
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 22/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 22 mars 2022 RG :20-001142 [V] [V] C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Pyxis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01498
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/01498
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERX4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01498
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01498
C3 N° RG 22/01498 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE SAÔNE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01498
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3B AFFAIRE : [V] [N] ... C/ [H] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01498
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAA2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01498
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/01498
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEQF [Adresse 18] C/ S.A.S. [13] S.A.S. [17] Compagnie d'assurance [16] Etablissement Public [14] Compagnie d'assurance [15] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01498
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01498
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/01498 - N° Portalis DBVR -V -B7G - FAA2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01498
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/01498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 (n°190/2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCLR Décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01498
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01498
ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZ2 [W] c/ [F] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01498
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/01498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1498 Rôle N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNND Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01498
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYS N° de Minute : 1503 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 09 Avril 1997 à [Localité 4] (INDE) de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01498
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 22/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3B AFFAIRE : [J] [I] ... C/ [S] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01498
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01498 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01498
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01498
Copie transmise par mail : - Mme le Procureur de la République de Strasbourg - M. le Procurerur Général - Mme [B] [L], [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - Mme [M] [R] le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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