Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/01498
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/01498 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7DV MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt sept avril, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/01498
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/01498
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01498 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNUY AFFAIRE : [T] [R]/ [Z] [O] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca other ca_paris n° 22/01498
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHM Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01498
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00260 AB/CT N° RG 22/01498 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESND _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01498
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01498 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2BL N° Minute : 25/00600 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [7] [Localité 15] [11] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01498
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 22/01498
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01498 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCCI MINUTE N° 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alber
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ca other ca_chambery n° 22/01498
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01498
NH/SL N° Minute 1C25/183 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCDZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 22 Juillet 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01498
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 22/01498
04/03/2025 ARRÊT N° N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXTH MN / LS Décision déférée du 31 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2021J00476) Monsieur RIGAUD S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.R.L. PAY AND PLAY (GOLF EL PLANTIO) INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01498
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ6Y Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Bouchra AADSSI - 2971 la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01498
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/01498
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNP7 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Anne-Lau
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01498
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01498
Arrêt n° 24/00319 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEN ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01498
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 22/01498
N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYPF N° minute : 24/143 Code NAC : 28A AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [P] [N] né le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01498
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01498 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYI AFFAIRE : [U] [B] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01498
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 22/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 22 mars 2022 RG :20-001142 [V] [V] C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Pyxis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01498
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/01498
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERX4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01498
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01498
C3 N° RG 22/01498 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE SAÔNE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01498
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3B AFFAIRE : [V] [N] ... C/ [H] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01498
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAA2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01498
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/01498
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEQF [Adresse 18] C/ S.A.S. [13] S.A.S. [17] Compagnie d'assurance [16] Etablissement Public [14] Compagnie d'assurance [15] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01498
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01498
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/01498 - N° Portalis DBVR -V -B7G - FAA2 Décision déférée à la Co
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