Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01503
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01503
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCIY Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_nimes n° 22/01503
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNR NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 07 mars 2022 RG :18/05849 A.S.L. LE MAS'OLIOU C/ [T] [Z] Copie exécutoire dé
-
ca other ca_montpellier n° 22/01503
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLH2 Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01503
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2024, RG 22/01503
AFFAIRE : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQ6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 27 Septembre 2022, rg n° F21/00173 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01503
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01503
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01503
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01503 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00425)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01503
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3Y AFFAIRE : S.A.R.L. AGILEAM C/ SAS AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01503
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/01503
VC/PR ARRET N° 472 N° RG 22/01503 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSBL S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA CREUSE CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01503
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01503
SB/IC [W] [U] C/ [L] [J] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01503 -
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01503
CA Caen, 13 juin 2023, RG 22/01503
AFFAIRE : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HADP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 - RG n° 22/00174 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [G] né le [Date nai
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01503
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01503
C4 N° RG 22/01503 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01503
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 22/01503
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCES Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Juillet 2022 Appelante Société WIRTH SERVICES ET MAINTENANCE,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01503
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/1503 Rôle N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQJ Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01503
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01503
Ordonnance n°22/00692 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYES Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 03 Juin 2016 n°15/1231 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01503
CA Douai, 27 août 2022, RG 22/01503
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZW N° de Minute : 1511 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 15 Novembre 1988 à MOHAMMADIA (31260) de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01503
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01503 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01503
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01503
ARRET N° [T] C/ [S] SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01503 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMT2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles