Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/01508
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/01508
MINUTE N° 133/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_lyon n° 22/01508
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/01508
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OERR [R] C/ S.A.R.L. MCV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2022 RG : 18/02554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01508
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 22/01508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP SOREL ARRÊT du : 24 OCTOBRE 2024 N° : 238 - 24 N° RG 22/01508 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTEZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01508
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01508
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3K Madame [J] [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01508
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01508
Arrêt n° 24/00104 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/01194 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01508
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/01508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1089 N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBB Jugement (N° 18/03352) rendu le 24 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01508
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01508
JG/ND Numéro 23/3593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [H] [K] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01508
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [W] [T] VEUVE [P] Madame [W] [T], née en 1972 à [Adresse 4], immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 2 72 20 99 380 206, et demeurant [Adresse 1]), représentée par Me [K], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01508
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/01508
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVW-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01508
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/1508 Rôle N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTV Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01508
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/01508
N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0001 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX JUGE DE L'EXECUTION CHAMBRE DE LA PROXIMITE DE LOUVIERS du 05 Avril 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01508
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 22/01508
26/10/2022 ARRÊT N°669/2022 N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUG CBB/IA Décision déférée du 25 Mars 2022 - Président du TJ de [Localité 7] ( 22/00495) [W] S.A.S. ENTREPRISE [H] C/ S.A. BUREAU VERITAS Société QBE EUROPE SA/NV Société SMABTP UBLICS S.D.C.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01508
CA Douai, 27 août 2022, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2D N° de Minute : 1515 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] - IRAK de nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01508
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIF APPELANTE : S.C.I. DES TROIS LICES prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01508
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01508 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01508
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01508
ARRET N° [L] C/ [K] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUB ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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