Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/01523
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01523 - N°Portalis DBVH-V-B7G-INPA AG TJ D'[Localité 7] 25 avril 2022 RG : 20/02512 [M] C/ S.A. BAXA AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01523
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 22/01523
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01523
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JD -DA- Arrêt n° 317 [F] [Y], [X] [H] / [C] [A], [J] [V] épouse [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 26 A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01523
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01523
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFV DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01523
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01523
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02512 Monsieur [J] [L] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01523
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4K S.A.S. [3] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Not
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01523
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01523
AFFAIRE : N° RG 22/01523 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 18 Mai 2022 - RG n° 21/00194 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01523
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01523
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01523 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00435
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01523
CA Reims, 11 déc. 2023, RG 22/01523
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3S Madame [C] [S] Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.R.L. SAMCEA Représentée par Me Flora LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01523
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3D AFFAIRE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01523
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01523
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/01523
MINUTE N° 23/43 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01523
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01523
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/01523
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 444 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01523
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/1523 Rôle N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOSI Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01523
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01523
Ordonnance n°22/00739 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFK Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 24 Janvier 2013 n°R 12/0300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01523
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/01523
N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEST Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Chambre de la Famille - Cabinet 2 du 9 décembre 2021 [L] divorcée [C] [Y] C/ [C] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01523
CA Douai, 29 août 2022, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3C N° de Minute : 1534 Ordonnance du lundi 29 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C]-[L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01523
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01523 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01523
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01523
ARRET N° [M] C/ Association [Adresse 6] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01523 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMU4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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