Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01535
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 22/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 204 Rôle N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZHV [S] [D] [W] [U] C/ S.A.S. SATAC FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Julien MEUNIER
-
ca other ca_douai n° 22/01535
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01535
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1661/24 N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USD7 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Octobre 2022 (RG 21/00266 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01535
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01535
C4 N° RG 22/01535 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01535
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4D AFFAIRE : Société JH DISTRIBUTION C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01535
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70C DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/01535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB6E AFFAIRE : la COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01535
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01535
Arrêt n° 24/00194 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYF6 ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 19/02111 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01535
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01535
C4 N° RG 22/01535 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKM7 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01535
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FADM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01535
CA Pau, 31 mai 2023, RG 22/01535
CF/CD Numéro 23/01912 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHDB Affaire : [F] [U] épouse [E] C/ EURL GUY OTHAECHE SA ABEILLE IARD & SANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01535
CA Orléans, 20 mars 2023, RG 22/01535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTGZ Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN TJ [Localité 6] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE LUNDI 20 MARS 2023, Nous, Anne-Lise
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01535
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 22/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQU CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 14 avril 2022 RG : [E] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01535
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/1535 Rôle N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOZL Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2022 par courriel à : - Me NAUDON LACHCAR -le préfet des ALPES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01535
CA Douai, 31 août 2022, RG 22/01535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4H N° de Minute : 1544 Ordonnance du mercredi 31 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 01 Février 1997 à [Localité 2] - ALGERIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01535
CA Caen, 24 août 2022, RG 22/01535
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/01535 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 06 Mai 2022 Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane BESSON, avoca
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01535
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01535 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles