Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01550
CA Dijon, 13 août 2026, RG 22/01550
[W] [H] [Y] [J] C/ S.A.S. CAP SOLEIL S.A. COFIDIS [I] [H] [U] [H] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13
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ca other ca_montpellier n° 22/01550
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKT + RG 22/01749 JONCTION Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01550
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/01550
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEUR [K] C/ S.A.S.U. TMP INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Janvier 2022 RG : F20/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01550
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 22/01550
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juillet 2024 N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OC -DA- Arrêt n°303 [W] [T], [Y] [V] épouse [T] / [C] [B], [D] [L] épouse [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01550
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01550
AFFAIRE : N° RG 22/01550 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAGE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Mai 2022 - RG n° 20/00202 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01550
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00088 --------------- RG N° N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYHF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 29 Avril 2022 20/01267 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01550
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/01550
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01550
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01550
BR/SH Numéro 24/00048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHFY Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : [X] [S] C/ [E] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01550
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/01550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQ5 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01550
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01550
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Décembre 2023 R.G. : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCL6 Appelante S.A.R.L. AT2C, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Michel JUGNET, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01550
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5I AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01550
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 22/01550
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEY Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 juin 2022 - RG 21/595 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01550
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/01550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPKU Rôle N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPKU Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2022 par courri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01550
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INS7 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 avril 2022 RG :22/00116 S.A.R.L. GRIZPY C/ [V] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01550
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/01550
ARRET N° 190 S.A.S. [9] C/ Organisme CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01550 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWE PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01550
CA Douai, 3 sept. 2022, RG 22/01550
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCM N° de Minute : 1560 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 03 Octobre 1997 à GORI (GEORGIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01550
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01550 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01550
CA Rouen, 10 mai 2022, RG 22/01550
N° RG 22/01550 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLY N° RG 22/01551 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la premièr
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