Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01550
CA Dijon, 13 août 2026, RG 22/01550
[W] [H] [Y] [J] C/ S.A.S. CAP SOLEIL S.A. COFIDIS [I] [H] [U] [H] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01550
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/01550
Minute n° 552/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01550 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSAP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE TAISON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01550
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 22/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3HU N° Minute : 26/00354 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le :
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ca other ca_montpellier n° 22/01550
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01550
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKT + RG 22/01749 JONCTION Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01550
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIX2 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. NCR LIMOUSINES C/ S.A. NDJ [Localité 17], SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS BERGMANN, exerçant sous le nom
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01550
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01550
Minute n°2025/799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01550 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSAP JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01550
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 22/01550
N° RG 22/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHOA 89G N° RG 22/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHOA __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [13] C/ S.A.S. [10] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [10] Me Benjamin BLANC __
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01550
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/01550
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEUR [K] C/ S.A.S.U. TMP INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Janvier 2022 RG : F20/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01550
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/01550 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBPS N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01550
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 22/01550
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juillet 2024 N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OC -DA- Arrêt n°303 [W] [T], [Y] [V] épouse [T] / [C] [B], [D] [L] épouse [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01550
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7AT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.C.V. BETHUNE KITCHENER, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°522 940 634 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01550
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01550
AFFAIRE : N° RG 22/01550 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAGE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Mai 2022 - RG n° 20/00202 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01550
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00088 --------------- RG N° N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYHF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 29 Avril 2022 20/01267 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01550
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [P] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01550
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/01550
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01550
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01550
BR/SH Numéro 24/00048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHFY Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : [X] [S] C/ [E] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01550
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/01550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQ5 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01550
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01550
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Décembre 2023 R.G. : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCL6 Appelante S.A.R.L. AT2C, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Michel JUGNET, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01550
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5I AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01550
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 22/01550
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEY Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 juin 2022 - RG 21/595 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUAN
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