Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01552
CA Pau, 4 mai 2026, RG 22/01552
XG/SH Numéro 26/1323 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 mai 2026 Dossier : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHF4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [X] [S] divorcée [K] C/ [I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01552
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/01552
N° RG 22/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Mai 2022 APPELANTES : EURL DCPHF exerçant sous l'en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01552
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01552
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01552
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01552
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01552 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5M AFFAIRE : [V] [S] C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01552
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 22/01552
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAE6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/91 13 Juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MEUSE prise en la p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01552
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01552
ARRET N° 683 CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01552 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWH - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01552
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 22/01552
26/07/2023 ARRÊT N°2023/335 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZV SB/LT Décision déférée du 29 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00941) S. LOBRY Section industrie Association CGEA DE [Localité 2] C/ [F] [M] S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01552
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 274 N° RG 22/01552 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZIY [C], [U] [Y] veuve [T] [V], [S] [G] veuve [Y] C/ S.C.I. NOE & ALYA Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01552
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/01552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/255 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEW Jugement (N° 20/00002) rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01552
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCSC Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01552
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/01552
ARRET N°113 CL/KP N° RG 22/01552 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFY S.A. HOIST FINANCE AB C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01552
CA Orléans, 8 févr. 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Laure MASSIERA SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du 8 FEVRIER 2023 n° : 53/23 RG 22/01552 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTHZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01552
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01552 - S.A.R.L. HORSE SHOES DISTRIBUTION (HSD) Représentée et assistée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier D2101504 C/ S.A.S. CREATIVE SILVER Représentée et assistée par Me Thom
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01552
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01552
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAE6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/91 13 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01552
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/1552 Rôle N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPMK Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2022 par courriel à : -Me DRIDI -Le ca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01552
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 22/01552
N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKO3 N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me Gilles GARABEDIAN la SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01552
CA Douai, 3 sept. 2022, RG 22/01552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCW N° de Minute : 1562 Ordonnance du samedi 03 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 18 Février 1993 à [Localité 4] (SOMAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01552
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01552 - N° Portalis 35L
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