Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_reims n° 22/01554
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 22/01554
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG56 APPELANT M. [V] [L], représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. [
-
ca other ca_montpellier n° 22/01554
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/01554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLK3 Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01554
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/01554
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01554 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZ3 SL/DG Décision déférée du 15 Mars 2022 TJ d'ALBI 20/01342 Mme MALLET [N] [J] C/ [I] [W] S.A. SMA SA anciennement S.A. SAGENA CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01554
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 22/01554
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 52 - 23 N° RG 22/01554 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTH6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01554
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01554
C5 N° RG 22/01554 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKPT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01554
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INTI MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00366 S.A. FLOA C/ [T] Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01554
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/01554
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 373 DU 24 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [B] [M] né le 01 février 1967 à [Localité 6] demeurant
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01554
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01554
ARRET N°812 S.E.L.A.R.L. XD C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWK - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01554
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01554 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5Q AFFAIRE : [N], [Z] [F] épouse [K] C/ S.E.L.A.S. EGIDE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01554
CA Caen, 20 juin 2023, RG 22/01554
AFFAIRE : N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAGM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 - RG n° 21/03114 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : La S.C.E.A. FERME DE LA SALINE N
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01554
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 22/01554
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2023 N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCMT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNEMASSE en date du 20 Juillet 2022, RG 5121000001 Appelant M. [I] [E] demeurant [Adre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01554
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1554 N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPNR Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01554
CA Douai, 4 sept. 2022, RG 22/01554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCY N° de Minute : 1566 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 15 Mars 1996 à [Localité 3] (GABON)
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01554
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/01554
N° RG 22/01554 N° Portalis DBVX-V-B7G-OEU2 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2021f363 du 01 février 2022 [Y] [Y] C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 Juin 2022 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01554
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01554
CA Rouen, 10 mai 2022, RG 22/01554
N° RG 22/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCMA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles