Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01555
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/01555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUAS S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS c/ Monsieur [R] [A] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01555
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 22/01555
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 22/01555 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUB S.E.L.A.R.L. [I] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01555
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/01555
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLK6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01555
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/01555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01555 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5T AFFAIRE : [X] [W] C/ Association [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01555
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 22/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INTK CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :2021002492 S.A.S. AVI C/ S.A.S. ORONA Grosse délivrée le 28 JUIN 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01555
CA Caen, 11 juin 2024, RG 22/01555
AFFAIRE : N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAGO ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 21 Mars 2022 RG n° 20/00345 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01555
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01555
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTIC DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01555
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/01555
MHD/PR ARRET N° 200 N° RG 22/01555 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSF5 S.A.R.L. [10] Société [15] C/ [C] [B] [H]-[K] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01555
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01555
C3 N° RG 22/01555 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKPV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du VAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01555
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01555
13/10/2023 ARRÊT N° 2023/376 N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZ5 CB/AR Décision déférée du 21 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01268) SECTION ENCADREMENT - BLON S [Z] [J] [E] C/ S.A.R.L. ACTI CONSEILS S.A.S. SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01555
CA Caen, 21 juin 2023, RG 22/01555
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAGO Affaire : La S.A.R.L. MC CONCEPT prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01555
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/1555 Rôle N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOT Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2022 par courriel à : -Me ANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01555
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01555
N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEU4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 25 janvier 2022 RG : 21/00471 [F] C/ [U] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01555
CA Douai, 4 sept. 2022, RG 22/01555
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCZ N° de Minute : 1567 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 15 Avril 1999 à [Localité 2] (GUINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01555
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 22/01555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/01555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB67 AFFAIRE : [N] [C] C/ [B] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juillet 2021 par le Juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01555
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01555
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCRI Décision déférée à l
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