Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01593
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 22/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01593 - N° PortalisDBVC-V-B7G-HAJJ ARRÊT N° 43 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 22 Octobre 2021 RG n° 20/00853 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 22/01593
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01593 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGG6 AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A. VINCI ENERGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mars 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01593
CA Orléans, 27 août 2024, RG 22/01593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AOUT 2024 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP BENICHOU ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 27 AOUT 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01593
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 22/01593
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01593
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/01593
ARRET N°104 [G] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01593 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMYO - N° registre 1ère instance : 21/00086
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01593
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INWY SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 25 mars 2022 RG:21/00934 [Z] [E] [L] C/ [Y] [M] ÉPOUSE [Y] Compagnie d'assurance MAIF
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01593
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/01593
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 402 DU : 14 novembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RE AG/RG ARRÊT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [M] [W] née le 23 Novembre 1953 à [Localité 6] demeurant [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01593
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01593
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 19 Juillet 2022, RG 1122000081 Appelant M. [Y] [I] né le 14 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01593
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 mars 2023, RG 22/01593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01593 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SANT-DENIS, décision attaquée en date du 11 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/02644 S.A. SOCIETE ANONYME D'HABIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01593
CA Rouen, 6 févr. 2023, RG 22/01593
N° RG 22/01593 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00243 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 04 Avril 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01593
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2022, RG 22/01593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2022 N° 2022/1593 N° RG 22/01593 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQXX Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01593
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01593
N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYA Décision du Juge des contentieux de la protection de Roanne en référé du 01 février 2022 RG : 1221000058 [U] C/ [V] [V] NEE [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01593
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/01593
14 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00252 N°RG : N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLI RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01593
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLS N° de Minute : 1600/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] [O] [Z] né le 02 Octobre 1974 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01593
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01593 - N° Portalis 35L
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