Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/01594
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 22/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLK [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01594
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/01594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRK2 Mme [P] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Association ASSOCIATION [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01594
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGHC AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S. FRANCE SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01594
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/01594
24/09/2024 ARRÊT N° 300/24 N° RG 22/01594 N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6Z MD/MP Décision déférée du 07 Avril 2022 TJ de TOULOUSE 19/02987 GUICHARD [L] [K] C/ [U] [O] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'COPROPRIETE BAYARD' S.A. LA POSTE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01594
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/01594
N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2022 RG : 19/03731 ch 4 S.A.S. HELIOTHERMIE ASSERVISSEMENT PRODUCTION DITE HTA PR ODUCTION C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE HONE ALPES A. GROUPA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01594
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01594
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01594
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 373/24 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USQF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 06 Octobre 2022 (RG F21/00067 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01594
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 22/01594
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01594
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/150 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLN Jugement (N° 21/002404) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01594
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/01594
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RH -PV- Arrêt n° 88 [M] [V] / [N] [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Montluçon, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01594
CA Amiens, 20 nov. 2023, RG 22/01594
Cour d'appel d'Amiens Chambre de la protection sociale Minute n°200 D.A. : Numéro : 22/01149 du 31 Mars 2022 N° RG 22/01594 N° Portalis DBV4-V-B7G-IMYR Décision attaquée : Jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Lille en date du 04 marrs 2022 dans l'affaire portant le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01594
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 22/01594
LC/LL [B] [R] épouse [T] [X] [T] [Z] [R] veuve [S] [F] [T] C/ [C] [R] [L] [R] GFA [R] [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile AR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01594
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/01594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°56, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/01594 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFCUN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01594
CA Orléans, 23 févr. 2023, RG 22/01594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/02/2023 la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 23 FEVRIER 2023 N° : 25 - 23 N° RG 22/01594 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTLM DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Conseiller de la mise e
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01594
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/01594
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLNJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01594
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/1594 N° RG 22/01594 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX4 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01594
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 N° de MINUTE :22/1030 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLN Juge des contentieux de la protection de Lille du 31 Janvier 2022 APPELANTS Madame [D] [B] épouse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01594
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLT N° de Minute : 1603/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 3] -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01594
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01594 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles