Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01600
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01600
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRLQ Société [4] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01600
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01600
Arrêt n° 24/00220 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMB ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 20/01378 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01600
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGIB AFFAIRE : [K] [V] épouse [S] C/ S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES TATA CONSULTANCY SERVICES, Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01600
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01600
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01600
MINUTE N° 23/447 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01600
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/01600
N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01600
CA Angers, 13 sept. 2023, RG 22/01600
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 20 Juillet 2022 Ordonnance du 13 Septembre 2023 N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBYV AFFAIRE : S.A.R.L. CHERRY ON TOP C/ S.A. ATENOR ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01600
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01600
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 18 Août 2022, RG 1122000092 Appelante DROME AGENCE, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01600
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAIW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01600
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/01600
VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01600
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/01600
AFFAIRE :N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Juin 2022 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES - RG n° 21/01242 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01600
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 22/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 22/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYXD Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 04 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01225
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01600
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 22/01600
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 141/23 N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USVJ VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Septembre 2019 (RG 18/00188 -section 5) G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01600
CA Reims, 21 sept. 2022, RG 22/01600
Ordonnance . du 21/09/2022 N° RG 22/01600 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt et un septembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01600
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPL4 N° de Minute : 1611/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 03 Août 1994 à [Localité 1] (MAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01600
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 22/01600
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLNU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01600
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01600 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01600
CA Rouen, 13 mai 2022, RG 22/01600
N° RG 22/01600 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supplé
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