Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01603
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/01603
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er avril 2025 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3R4 -PV- Arrêt n° 161 [F] [U] / [G] [L], Syndic. de copro. '[Adresse 15] A1 / B1 / B2", S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, S.A.R.L. IMMOBILIERE DE GESTION RD, S.A. GENERALI IARD, S.A. QB
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ca other ca_metz n° 22/01603
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMH Minute n° 24/00202 [I] C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01603
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 22/01603
09/09/2024 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYAW Décision déférée - 29 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F 19/02081 S.A. LABATUT GROUP S.A.S. VEOLOG S.A.S. VERT CHEZ VOUS S.A.S. VERT CHEZ VOUS IDF C/ [C] [X] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01603
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01603
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01603 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYXR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 05 Octobre 2022, rg n° 21/00456 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01603
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01603
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 956/24 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWC OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Septembre 2022 (RG 21/00095) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01603
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01603
ARRET N°103 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJ2 [I], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AR'AUTO 86 C/ S.A.R.L. SIGNATURE AUTOMOBILE S.A.S. SAS BARRAULT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01603
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/01603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCU7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01603
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01603
N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01603
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 22/01603
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°23/ (Articles 939, 941 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01603
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01603
Ordonnance n°342 du 03/05/2023 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCP MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01603
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 22/01603
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 19 Août 2022, RG 21/00052 Appelant M. [T], [S] [O] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01603
CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 22/01603
MINUTE N° 23/28 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Janvier 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01603
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1603 N° RG 22/01603 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ5C Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01603
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/01603
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAI4 du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01603
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPL7 N° de Minute : 1614/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 21 Janvier 1990 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01603
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01603 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01603
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 22/01603
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°154 D.A. : Numéro : 22/01156 du : 04 Avril 2022 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 21 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01603
CA Rouen, 16 mai 2022, RG 22/01603
N° RG 22/01603 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPJ COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp
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