Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01611
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 22/01611
[F] [C] C/ E.A.R.L. DU CHATELOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_nimes n° 22/01611
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INYJ AB TJ DE PRIVAS 07 avril 2022 RG :19/03211 [C] [C] FONDSDEGARANTIE DES DOMMAGES C/ [C] [Z] [G] SA LA MEDICALE CPAM ARDECHE MACSF FONDSDE GARAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01611
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01611
2ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRM2 (Réf 1ère instance : 20/07005) (2) M. [U] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Prise en la personne de ME [H] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie cer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01611
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01611
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 963/24 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZ6 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 10 Octobre 2022 (RG -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01611
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01611 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKR AFFAIRE : [X] [S] c/ Société ENVEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01611
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/01611
ARRET N° [P] épouse [M] C/ [D] S.A. POLYCLINIQUE DE PICARDIE CPAM DE LA SOMME PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01611
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01611
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SUEZ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01611
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01611
Ordonnance n° 349 du 03/05/2023 N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDA MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01611
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/01611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01611
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2022, RG 22/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 N° 2022/1611 Rôle N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRBI Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01611
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 22/01611
MHD/PR ARRET N° 792 N° RG 22/01611 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSK4 [I] C/ POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01611
CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPNC N° de Minute : 1622 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] [H] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 2] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01611
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01611 - N° Portalis 35
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