Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01627
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01627
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 209/25 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEQ GG/AL Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 14 Octobre 2022 (RG F21/00064 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01627
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 22/01627
6ème Chambre A ARRÊT N° 60 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRPH Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Brest du 24/01/2022, RG 20/800, minute 22/34 Mme [L] [N] C/ M. [S] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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ca other ca_toulouse n° 22/01627
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 22/01627
04/02/2025 ARRÊT N°25/52 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYDT CD/VCM Décision déférée du 11 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00767 Mme [F] [M] [P] C/ [C] [P] IN
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ca other ca_pau n° 22/01627
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01627
PhD/ND Numéro 25/49 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPE Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [V] [F] [I]
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ca other ca_orleans n° 22/01627
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/01627
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 Me Olivier HEGUIN DE GUERLE la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_metz n° 22/01627
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01627
Arrêt n° 24/00472 12 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYOK ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 21/00147 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01627
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01627
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWB Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, [F] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01627
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01627 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNA AFFAIRE : Société FUTURE ELECTRONICS C/ [I] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01627
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/01627
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER77 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01627
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01627
ARRET N° 687 CARSAT [Localité 3] C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01627 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM2R - N° registre 1ère instance : 20/007
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01627
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/104 Rôle N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZSK [K] [T] C/ LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL PG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01627
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2022/1627 Rôle N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSW Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01627
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/01627
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQX N° de Minute : 1637 Ordonnance du jeudi 15 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01627
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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