Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 22/01628
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/01628
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/091 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 10
-
ca other ca_pau n° 22/01628
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01628
PhD/ND Numéro 25/50 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPG Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [K] [X] [N]
-
ca other ca_metz n° 22/01628
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/01628
Arrêt n° 24/00443 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYOQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01312 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01628
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/01628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUHM [P], [M], [T] [O] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01628
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/01628
ARRÊT N° [T] R.G : N° RG 22/01628 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY54 [Z] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par la JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 5] en date du 03 OCTOBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01628
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01628
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 329/24 N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTES VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Octobre 2022 (RG 21/00251 -section ) GROSSE : A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01628
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/01628
14/09/2023 ARRÊT N°2023/360 N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYDV SB/CD Décision déférée du 10 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F20/00104) D. LAHILLE Section Encadrement [C] [U] C/ S.A.R.L. MAZAMET DISCOUNT (ALDI MA
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01628
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/01628
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMB Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 18 Novembre 2021 - RG n° 19/03451 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01628
CA Angers, 7 mars 2023, RG 22/01628
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2T Jugement du 08 Juin 2022 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2022001471 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [Y
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01628
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 22/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAKV Décision déférée à la Cour : or
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01628
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/01628
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHFC [W] c/ S.C.P. CROZAT BARAULT [H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01628
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/01628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 015 Rôle N° RG 22/01628 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZSN [C] [G] ÉPOUSE [Z] [C] [G] épouse [Z] [T] [Z] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01628
CA Nîmes, 12 déc. 2022, RG 22/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZP CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG :21/00829 [I] E.U.R.L. AIMARGUES AUTOMOBILES C/ [G] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01628
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 22/01628
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/01628 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKX4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 21/00006) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01628
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/01628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRA N° de Minute : 1638 Ordonnance du jeudi 15 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé,absent représ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01628
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/01628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2022 Date de saisine : 01 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01628
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01628 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles