Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01642
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/01642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIK [S] [Z] c/ [O] [A] S.A.R.L. EXPO DIFFUSION [A] Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EX
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01642
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 22/01642
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/01642 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZCG S.D.C. [Adresse 3] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01642
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 22/01642
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de la saisine : 09 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01642
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01642
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 860/24 N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJ6 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 10 Octobre 2022 (RG 20/00159 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01642
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/01642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 069/2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01642
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/01642
ARRET N°369 URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01642 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM3N - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01642
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/01642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQM AFFAIRE : [D] [P] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01642
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 22/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 No
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01642
CA Nancy, 5 mai 2023, RG 22/01642
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALV du 05 Mai 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01642
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/01642
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 JANVIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESBS s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01642
CA Orléans, 25 janv. 2023, RG 22/01642
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard M. [U] [S], défenseur syndical ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 03/23 RG 22/01642 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTOX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01642
CA Colmar, 16 janv. 2023, RG 22/01642
MINUTE N° 23/61 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Janvier 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01642
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 22/01642
N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3Z Décision du tribunal de Commerce de LYON en référé du 14 février 2022 N° RG : 2022r00017 SAS CORHOFI C/ S.A.R.L. ASCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01642
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01642
N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZH C3 N° Minute : opie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01642
CA Douai, 17 sept. 2022, RG 22/01642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUO N° de Minute : 1651 Ordonnance du samedi 17 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 5] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01642
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/01642
Arrêt n° 22/00590 30 août 2022 --------------------- N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYP2 Arrêt Cour d'Appel de METZ du 24/01/2022 (RG 19/00967) Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 avril 2019 F 18/00639 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01642
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01642 - N° Portalis 35L7
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