Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01655
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/01655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01655 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca other ca_douai n° 22/01655
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01655
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 22/25 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPS IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 26 Octobre 2022 (RG 21/00054) GROSSE :
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ca other ca_rennes n° 22/01655
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/01655
5ème Chambre ARRÊT N°-433 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTW (Réf 1ère instance : 2021F00318) M. [J] [K] C/ S.A. BPCE IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca other ca_besancon n° 22/01655
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 22/01655
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01655
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01655
ARRET N°338 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSO4 [S] [S] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01655
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUJ7 Madame [T] [P] c/ S.A.S SOLODIS VENANT AUX DROITS DE LA SARL SOLODIS Nature
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01655
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01655
AFFAIRE : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZFL Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 10 Janvier 2020, rg n° 19/02161 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01655
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/01655
14/05/2024 ARRÊT N° 176 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYG7 FP / CD Décision déférée du 05 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00479 Mme [E] [I] [U] [R] [X] épouse [U] C/ S.A.R.L. SOCOBOIS S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01655
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01655
ARRET N°339 Société [3] C/ CPAM DE [Localité 7] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01655 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM4I - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01655
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQZ Minute n° 24/00099 [J] C/ [T] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00270
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01655
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/01655
MINUTE N° 146/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01655
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01655
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01655
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01655
AFFAIRE : N° RG 22/01655 N° Portalis DBVC-V-B7G-HANY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 03 Juin 2022 RG n° F 20/00421 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01655
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01655
CA Riom, 16 mai 2023, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WG -PV- Arrêt n° 231 [V] [M] / [E] [K] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 16 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01655
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/01655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/134 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGQK Jugement (N° 11-21-1130) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01655
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPU3 N° de Minute : 1647 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 21 Août 1989 à de nationalité Alban
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