Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01656
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01656
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE5E S.A.S. FRANCE FRAIS RHONE ALPES C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 27 Janvier 2021 RG : F 19/01001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 22/01656
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01656
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2021- Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01656
CA Metz, 29 mai 2024, RG 22/01656
Arrêt n°24/00187 29 mai 2024 ------------------------ N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQ4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 13 juin 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01656
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01656
25/01/2024 ARRÊT N° 22/24 N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYHC Décision déférée du 17 Mars 2022 - Pole social du TJ de CAHORS 21/00046 MPB/MP [Z] [O] [U] [O] (décédé) [I] [O] épouse [N] [A] [O] épouse [W] [V] [O] [P] [O] [H] [R] [O] C/ MSA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01656
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/01656
N° RG 22/01656 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01656
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/01656
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01656
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/01656
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 9 septembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01656
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4T CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 15 avril 2022 RG :5120000005 [K] C/ [X] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01656
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/01656
N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK34 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01656
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 22/01656
ARRET N° S.A.S. A. RASSE C/ [I] copie exécutoire le 8/03/2023 à Me DELAVENNE Me HOURDIN EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 MARS 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01656
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01656
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS Me Olivier LAVAL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 69/23 RG 22/01656 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTP3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accéléréé au fond, audienc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01656
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/01656
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAN2 Monsieur [N], [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220065 AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01656
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 22/01656
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- ORDONNANCE SUR REQUÊTE -------------------------------------- N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMW du 20 Octobre 2022 Minute : 9/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du six octobre 2022 à ne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01656
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/01656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01656 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGVE AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BRAVOSOLUTION FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01656
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPU4 N° de Minute : Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01656
CA Colmar, 4 mai 2022, RG 22/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2KZ Minute n° : 36/2022 ORDONNANCE du 04 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [D] née le 11 Août 1990 à CHATELLERAULT (
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