Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/01678
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 22/01678
C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/01678
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/01678
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRXT Société [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_pau n° 22/01678
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/01678
MF/SB Numéro 24/3809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIJO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01678
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01678
MINUTE N° 451/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01678
CA Besançon, 13 août 2024, RG 22/01678
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESD2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01678
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 22/01678
05/07/2024 ARRÊT N°2024/204 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYK3 CB/CD Décision déférée du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F19/00147) D. LABORDE Section Encadrement [U] [K] C/ S.A.R.L. HOLDING [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01678
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01678
ARRÊT DU 28 juin 2024 N° 865/24 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT3V PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 14 Octobre 2022 (RG F21/00033 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01678
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01678
C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01678
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 21 MARS 2024 N°2024/239 Rôle N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZY2 [G] [E] épouse [W] C/ [8] CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Kyemet ANT - MDPH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01678
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01678
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/184 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSM Jugement (N° 11-22-4) rendu le 17 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/01678
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01678
MINUTE N° 88/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01678
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01678
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°8 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YB VTD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire du Puy
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01678
CA Caen, 15 mars 2023, RG 22/01678
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01678 - Monsieur [Y] [L] Représenté et assisté par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24943 C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentée et assistée par Me Franck THILL, substitué par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01678
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/01678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC45 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01678
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/01678
MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOD CONTESTATION HONORAIRES [I] [M] c/ Société [11] S.A.R.L. [10] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Fran
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01678
CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP2E N° de Minute : 1686 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01678
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/01678
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6P NG COUR D'APPEL DE NIMES 12 avril 2022 RG: 20/01476 CAF DE L'EURE C/ [D] Société [32] S.A. [48] Société [30] S.A.S. [41] Société [39] Société PAIERIE DEPARTEMENTALE EURE Société [35] SERVICE RECOUVREMENT Société
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01678
CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01678 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01678
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01678
ARRET N° [X] C/ [E] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01678 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5Q ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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