Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01695
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPJ [L] [C] c/ [B] [X] [F] [K] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/01695
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/01695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021
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ca other ca_riom n° 22/01695
CA Riom, 12 mars 2025, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 26] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°94 DU : 12 mars 2025 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZF SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Gr
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ca other ca_rennes n° 22/01695
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01695
5ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZC (Réf 1ère instance : 1422000008) M. [U] [L] Mme [Y] [C] épouse [L] Mme [G] [V] épouse [J] C/ Mme [D] [R] S.A.R.L. LNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grena
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01695
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01695 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7S AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [Z] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01695
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/01695
Arrêt N°2024/175 VAG N° RG 22/01695 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZOQ S.A. LA SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT - SOREFI C/ [X] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01695
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01695
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 476/24 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDD PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Novembre 2022 (RG 20/00380 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01695
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/01695
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHKW S.A.S. POLYCLINIQUE [15] c/ [N] [AH] [N] [V] [V] [V] [V] [V] [N] [TL] [N] [U] [N] [N] [N] [V] [V] [N] [N] [N] [AH] [AH] [AH] [AH] [R] [S] [OY] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01695
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00133 --------------- RG N° N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 13 Mai 2022 19/01307 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01695
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : CAF DE L'INDRE [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Mi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01695
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/01695
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 25 Août 2022 Appelante Mme [X] [J] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01695
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJV AFFAIRE : Mme [B] [H] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01695
CA Pau, 16 mars 2023, RG 22/01695
MM/ED Numéro 23/1030 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01695
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/01695
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7I Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01695
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/01695
5ème Chambre ORDONNANCE N°184 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZC Mme [N] [X] S.A.R.L. LNA C/ M. [M] [J] Mme [O] [P] épouse [J] Mme [E] [B] épouse [H] Ordonnance d'incident jonction avec RG 22/05351 Débouté de la dde d'irrecevabilité d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01695
CA Caen, 19 juill. 2022, RG 22/01695
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARA N° MINUTE : 40/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01695
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01695 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01695
CA Rouen, 24 mai 2022, RG 22/01695
N° RG 22/01695 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
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