Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/01695
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 22/01695
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 22/01695 - N° Portalis DBXP-W-B7G-ECAW AFFAIRE : Madame, [E], [S] Monsieur, [I], [S] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Monsieur, [L], [O], [R] Maître, [N], [T], S.A. PROTECT S.A.R.L., [Localité 1] PROMOTION S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, [H] S.A
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ca other ca_bordeaux n° 22/01695
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPJ [L] [C] c/ [B] [X] [F] [K] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/01695
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/01695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021
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ca other ca_riom n° 22/01695
CA Riom, 12 mars 2025, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 26] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°94 DU : 12 mars 2025 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3ZF SN Arrêt rendu le douze mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Gr
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ca other ca_rennes n° 22/01695
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01695
5ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZC (Réf 1ère instance : 1422000008) M. [U] [L] Mme [Y] [C] épouse [L] Mme [G] [V] épouse [J] C/ Mme [D] [R] S.A.R.L. LNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grena
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01695
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/01695
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCHK Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01695 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01695
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01695 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7S AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [Z] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01695
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/01695
Arrêt N°2024/175 VAG N° RG 22/01695 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZOQ S.A. LA SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT - SOREFI C/ [X] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01695
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01695
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 476/24 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDD PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Novembre 2022 (RG 20/00380 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01695
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/01695
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHKW S.A.S. POLYCLINIQUE [15] c/ [N] [AH] [N] [V] [V] [V] [V] [V] [N] [TL] [N] [U] [N] [N] [N] [V] [V] [N] [N] [N] [AH] [AH] [AH] [AH] [R] [S] [OY] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01695
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00133 --------------- RG N° N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 13 Mai 2022 19/01307 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01695
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : CAF DE L'INDRE [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Mi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01695
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/01695
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 25 Août 2022 Appelante Mme [X] [J] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01695
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJV AFFAIRE : Mme [B] [H] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01695
CA Pau, 16 mars 2023, RG 22/01695
MM/ED Numéro 23/1030 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01695
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/01695
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7I Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01695
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/01695
5ème Chambre ORDONNANCE N°184 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZC Mme [N] [X] S.A.R.L. LNA C/ M. [M] [J] Mme [O] [P] épouse [J] Mme [E] [B] épouse [H] Ordonnance d'incident jonction avec RG 22/05351 Débouté de la dde d'irrecevabilité d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01695
CA Caen, 19 juill. 2022, RG 22/01695
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARA N° MINUTE : 40/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01695
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01695 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01695
CA Rouen, 24 mai 2022, RG 22/01695
N° RG 22/01695 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
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