Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/01710
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/01710
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.C.V. [Localité 5] CHUT 2 C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4] ---------------------- N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUQT ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- APPEL IRRECEVABLE
-
ca other ca_paris n° 22/01710
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPZ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01710
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/01710
AFFAIRE : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZP7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 22 Novembre 2022, rg n° 21/00114 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01710
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01710
MINUTE N° 24/644 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01710
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01710
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 778/24 N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUGH PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Novembre 2022 (RG 21/00285 -section 5 )
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01710
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/01710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 02 Mars 2022, RG 21/01135 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT SE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01710
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01710
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ET D'ACTION N° RG 22/01710 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBR Minute : n° Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01710
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/01710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDAG Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01710
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01710
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMA [T] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01710
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/01710
Arrêt n° 62 [D] C/ CPAM des Flandres Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/01710 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM7N - N° registre 1ère instance : 21/01379 J
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01710
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 22/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQL Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01710
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 22/01710
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01710 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMA-11 Madame [R] [B] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01710
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/01710
N° RG 22/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCWJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04464 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 décembre 2021 APPELANTE : SASU RICOH FRANCE RCS de Créteil 337 621 841 [Adresse 4] [A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01710
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 244 Rôle N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3O Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DOMAINE DU GOLF - VILLAS MARINES S.A.R.L. INTESA C/ S.A.S. FONCIA MEDITE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01710
CA Caen, 2 mars 2023, RG 22/01710
AFFAIRE :N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HASC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Juin 2022 du Juge de l'exécution d'[Localité 8] RG n° 21/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01710
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 22/01710
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAG Jugement du 05 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/002117 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTS - DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01710
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/01710
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Décembre 2022 MINUTE N° 22/00214 RG N° : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYU4 joint au dossier RG N° 22/00808 S.A.R.L. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant lé
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01710
CA Orléans, 3 nov. 2022, RG 22/01710
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Mai 2022 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01710
CA Douai, 28 sept. 2022, RG 22/01710
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQDK N° de Minute : 1719 Ordonnance du mercredi 28 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01710
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01710 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles