Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/01721
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01721
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR5J S.A.S. [6] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_paris n° 22/01721
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_douai n° 22/01721
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01721
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1736/24 N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKS FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Novembre 2022 (RG 20/00360 -section 4 )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01721
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01721
AFFAIRE : N° RG 22/01721 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZR5 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Novembre 2022, rg n° F22/00032 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01721
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/01721
ARRET N° [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] C/ [Z] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01721
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01721
MINUTE N° 24/453 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01721
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/345 N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXN Jugement (N° 21/001922) rendu le 07 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01721
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/01721
N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFBP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 26 janvier 2022 RG : 20/01977 ch n° [H] [G] C/ SELARL [16] SELARL [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01721
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC66 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Décembre 2023. Nous, [P] [S], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01721
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 22/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01721
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCI CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 mai 2022 RG:2021003077 [E] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C [D] Grosses envoyées le 07 décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01721
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre MINUTE N°22/00267 N°RG : N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYVW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00197 Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01721
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQG6 N° de Minute : 1731 Ordonnance du vendredi 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 2] - TU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01721
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLUR APPELANTES : SCI DAMSANTINI immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°812 249 175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01721
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01721 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles