Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01740
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01740
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_rennes n° 22/01740
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 22/01740
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°05 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSC5 [5] C/ M. [R] [W] Sur appel du jugement du C.P.H.- Formation paritaire de [Localité 6] du RG : F 19/01071 EXTINCTION D'INSTANCE suite à accord des parties Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 22/01740
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/01740
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01740
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 22/01740
ARRÊT N°2024/368 CO N° RG 22/01740 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTE [R] [D] C/ CROIX ROUGE FRANCAISE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01740
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 22/01740
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01740
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01740
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAG [V] [J] [X] C/ S.A. AIX MAURIENNE SAVOIE BASKET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 13 S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01740
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 22/01740
24/05/2024 ARRÊT N°2024/202 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYUX CB/AR Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01243) section encadrement - Bonin J-M [R] [P] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01740
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01740
N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLD6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01740
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 22/01740
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHOY [Y] c/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING - CM CIC BAIL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01740
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/01740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHJO AFFAIRE : S.A.S.U. [5] [5] C/ CPAM DU VAL-D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01740
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 22/01740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 Me Edouard KOBO la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 123 - 23 N° RG 22/01740 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTWX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de réf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01740
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/01740
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : 22/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de TRIBUNAL COMMERCE LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01740
CA Paris, 11 juin 2022, RG 22/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01740 - N° Portalis 35
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