Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01751
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01751
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSEJ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_versailles n° 22/01751
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL2 AFFAIRE : S.A.S.U. ALPA- ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ [K] [Z] Syndicat ANTI PRECARITE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01751
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01751
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/01751
N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLET C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01751
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01751
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 691/24 N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVX PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00108 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01751
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01751
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN AD ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01751 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01751
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01751
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3Q Jugement n° RG 20/05364 rendu le 21 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01751
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01751
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01751
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 mai 2022 RG :F 21/00014 S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [I] Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01751
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01751
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01751 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Encadrement (
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01751
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01751
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°69 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35S VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 30 juin 2022 par le juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01751
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 22/01751
JG/ND Numéro 24/105 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3G Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U] [J] C/ [O] [C] Société BANQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01751
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 318 Rôle N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6J Société ETHIAS C/ [L] [K] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01751
CA Poitiers, 7 mars 2023, RG 22/01751
ARRÊT N°101 N° RG 22/01751 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSXW L'AUXILIAIRE S.A.S. MENUISERIE DE BÂTIMENT ROUX FRERES C/ S.A.S. DUPONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01751
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01751
10 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00265 N°RG : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01751
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/01751
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQA N° de Minute : 1762 Ordonnance du jeudi 06 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 19 Octobre 1987 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01751
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/01751
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE [Y] [V] Représenté par Me Rac
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01751
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01751 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01751
CA Rouen, 30 mai 2022, RG 22/01751
N° RG 22/01751 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCZO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01751
CA Bordeaux, 15 avr. 2022, RG 22/01751
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [K] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE
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