Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01765
CA Metz, 10 sept. 2025, RG 22/01765
Arrêt n° 25/00254 10 septembre 2025 --------------------- N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 juin 2022 F20/00489 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_chambery n° 22/01765
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01765
NH/SL N° Minute 1C25/267 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDF7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Septembre 2022 A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01765
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2025, RG 22/01765
AFFAIRE : N° RG 22/01765 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Novembre 2022, rg n° F 21/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca other ca_douai n° 22/01765
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01765
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 66/25 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXS PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Novembre 2022 (RG 20/00650 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01765
CA Paris, 16 août 2024, RG 22/01765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 (n° / 2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDE5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01765
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/01765
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01765
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01765
CA Reims, 27 mars 2024, RG 22/01765
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 22/01765 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00094)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01765
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01765
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 2BMP CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [X] [N]-[I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°521/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01765
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUU4 [M] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006447 du 19/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01765
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01765 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOF6 MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 22 avril 2022 RG:20/00001 [S] C/ [S] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Nordine TRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01765
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/01765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6H Jugement (N° 2020004866) rendu le 22 février 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01765
CA Nancy, 13 juin 2023, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUB du 13 Juin 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01765
CA Pau, 10 mai 2023, RG 22/01765
JP/CS Numéro 23/1571 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH4U Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01765
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/01765
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHQT Madame [Y] [H] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01765
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/01765
ARRET N° [E] C/ [O] [G] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01765 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INCZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01765
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOD AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01765
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 22/01765
26/01/2023 ARRÊT N° 76/2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYXM CBB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 19/4413 Laurent MAMY SAS CBRE CONSEIL ET TRANSACTION C/ [M] [S] [K] [G] [O] [Y] SARL POP INVEST SARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01765
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVR N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 11 Mars 1990 à ALGER - ALGERIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01765
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Juin 2022 Appel d'un jugement (N° RG F20/00033) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 04 avr
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