Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01767
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 22/01767
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/583 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022 Appel
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ca other ca_lyon n° 22/01767
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 22/01767
N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFFP Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 14 janvier 2022 RG : 20-002113 S.C.I. TALON C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01767
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/01767
Arrêt n°24/00297 11 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 09 juin 2022 F 21/00282 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01767
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01767
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ S.A.R.L. MD COMMUNICATION ---------------------- N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUVB ---------------------- DU 28 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01767
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01767
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/01767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01767
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 22/01767
Arrêt n° du 6/12/2023 N° RG 22/01767 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 décembre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01767
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01767
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1717/23 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXX MLB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 06 Décembre 2022 (RG -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01767
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01767
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 octobre 2022 code affa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01767
CA Riom, 5 juill. 2023, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°305 05 Juillet 2023 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37E O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01767
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOV AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01767
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 22/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGE CS PRESIDENT DU TJ D'ALES 13 mai 2022 RG :22/00082 [C] C/ [M] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sectio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01767
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVT N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 10 Décembre 1994 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01767
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01767 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01767
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01767
ARRET N° [W] C/ S.A.S. TENART TRANSPORTS EUROPE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01767 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INC5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PR
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