Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01774
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01774
GS/SL N° Minute 1C25/440 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 11 Août 2022 Appelant
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ca other ca_grenoble n° 22/01774
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 22/01774
N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_douai n° 22/01774
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01774
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1683/24 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYU NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Novembre 2022 (RG 21/00289 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01774
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01774
ARRÊT N°174 N° RG 22/01774 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZ4 [X] [S] C/ S.C.I. PAKS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01774
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01774
TP/MB Numéro 24/1509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [E] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01774
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01774
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01774
AFFAIRE : N° RG 22/01774 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAWW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 15 Juin 2022 - RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01774
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 22/01774
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01774 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZV4 S.A.R.L. HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES C/ [X] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01774
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/01774
N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01774
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°70 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37V VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juillet 2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01774
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01774
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 22/01774
22/09/2023 ARRÊT N° 2023/371 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYY4 MD/CD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00034) A. VIAULES Section Encadrement [E] [Z] C/ S.C.E.A. DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01774
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01774
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01774
CA Besançon, 8 juin 2023, RG 22/01774
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Avril 2023 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKY S/appel d'une décision du Juge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01774
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 22/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGT ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 13 avril 2022 [J] C/ [I] Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Jacques
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01774
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKY S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS LE SAUNIER en date du 20 octobre 2022 [RG N° 21/00087] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à fair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01774
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/01774
Ordonnance n° du 01/02/2023 N° RG 22/01774 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le premier février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01774
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUVW S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION c/ S.C. LES JARDINS D'AURORE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01774
CA Douai, 9 oct. 2022, RG 22/01774
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQV2 N° de Minute : 1786 Ordonnance du dimanche 09 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - PALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01774
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/01774
4ème Chambre ARRÊT N°258 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSIG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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