Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01781
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/01781
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJA Syndicat SYNDICAT CGT OCP REPARTITION [Localité 1] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de OCP REPARTITION Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/02/2022 RG : F 20/00671
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01781
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2025, RG 22/01781
AFFAIRE : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZX7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de la Réunion en date du 22 Novembre 2022, rg n° F21/00216 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01781
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01781
ARRET N° [N] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [N] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Julie PENET - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01781
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 22/01781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JANVIER 2025 RADIATION N°2025/005 Rôle N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2BY [X] [D] C/ [Y] [C] Pas de copie exécutoire d
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ca other ca_caen n° 22/01781
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 22/01781
AFFAIRE : N° RG 22/01781 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 16 Juin 2022 RG n° 20/01227 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1948
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01781
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTF AFFAIRE : [W] [U] [R] C/ S.A.S.U. RECKITT BENCKISER [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01781
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Septembre 2022, RG 2021J00237 Appelants M. [J] [H] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01781
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01781
MINUTE N° 24/633 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01781
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AE -DA- Arrêt n° 244 [D] [O], [J] [H] épouse [O] / [I] [B] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01781
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/01781
ARRET N°170 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2P S.A.S. AYROLES MARINE C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01781
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/01781
N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01781
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01781
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 22/01781
14/03/2024 ARRÊT N°24/182 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2U CJ - CD Décision déférée du 25 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - 20/02327 J. L. ESTEBE [P] [O] C/ [Z] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01781
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01781
C3 N° RG 22/01781 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01781
CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 22/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHC IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES cab1 11 mai 2022 [S] C/ [Y] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01781
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/01781
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1009/23 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBB MLB/AL REFERE ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Décembre 2022 (RG 22/00073 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01781
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/01781
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°22 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJA S.A.S. OCP REPARTITION C/ SYNDICAT CGT OCP NANTES Ordonnance d'incident : NON LIEU à irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01781
CA Douai, 10 oct. 2022, RG 22/01781
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWH N° de Minute : 1793 Ordonnance du lundi 10 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 18 Avril 1995 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01781
CA Pau, 26 juin 2022, RG 22/01781
N° 2549 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/01781 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01781
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01781 - N° Portalis 35
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