Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01784
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/01784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYB Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01784
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 22/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFG4 [X] C/ S.A.S. IVECO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 19/01598 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01784
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01784
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à Me Cyrielle PORTAIS-GOLVEN la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01784
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01784
MINUTE N° 24/637 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01784
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTZ AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE (CGECP) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01784
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 22/01784
31/05/2024 ARRÊT N°2024/177 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY22 MD/CD Décision déférée du 20 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 21/00038) M.T. CHEVALLIER-JOLIMAITRE Section Activités Diverses [M] [X] C/ Association MFR [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01784
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDH5 [P] [I] C/ S.A.S. G & C FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Septembre 2022, RG F 21/00154
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01784
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01784
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :F 19/00259 [V] C/ S.A.S.U. T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01784
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01784
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 292/24 N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBK CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00013 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01784
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/01784
C4 N° RG 22/01784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01784
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 22/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 327 Rôle N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2CG [W] [N] C/ S.N.C. LE FROMAGER DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :22/12/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01784
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01784
C4 N° RG 22/01784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hafsa TARRIFOU Me Marine BOULARAND ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 13 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01784
CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQYI N° de Minute : 1796 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 01 Février 2003 à [Localité 2] ( GUINÉE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01784
CA Amiens, 5 août 2022, RG 22/01784
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01287 du : 13 Avril 2022 RG : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INDZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 06 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-0114 Mme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01784
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01784 - N° Portalis 35
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