Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01791
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01791
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - C
-
ca other ca_pau n° 22/01791
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/01791
MF/SB Numéro 25/245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH62 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [4] C/ URSSAF AQUIT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01791
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01791
ARRET N° [F] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [F] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Julie PENET - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M
-
ca other ca_nimes n° 22/01791
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 22/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHV NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 22 avril 2022 RG :20/00477 [W] C/ Commune [Localité 18] Grosse délivrée le à SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01791
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 22/01791
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01791 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AC [E] [E] C/ S.A.S. [Adresse 6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01791
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01791
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4A2 -PV- Arrêt n° 311 [E] [B], S.A.R.L. GDM AUTOMOBILES / [I] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 12 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01791
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01791
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP C/ S.A.R.L. MIRABEAU PNEUS ----------------------- N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUW4 ----------------------- DU 28 MAI 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01791
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01791
Arrêt n° 24/00236 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY4Z ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 19/02033 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01791
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01791
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 554/24 N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVCQ LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 22 Novembre 2022 (RG 21/00112 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01791
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/01791
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJA [B] [N] C/ Société ISS FACILITY SERVICES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01791
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/01791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDHG Décision déférée
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01791
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/01791
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01791 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AC Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Natalia SANDBERG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [T] [R] exerçant la profession de Président d'association
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01791
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/01791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2C6 Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01791
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHU2 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.R.L. AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01791
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/01791
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2022 JUGE DES CONTENT
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01791
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 22/01791
MINUTE N° 294/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SCP CAHN et Associés - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01791
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 22/01791
C5 N° RG 22/01791 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLH2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01791
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/01791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCPE AFFAIRE : S.A.R.L. MBA INSTITUTE C/ [P] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mars 2022 par le Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01791
CA Douai, 14 oct. 2022, RG 22/01791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4A N° de Minute : 1808 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 01 Juillet 2004 à [Localité 3] - MARO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01791
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01791 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles