Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01813
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 202
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01813
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 22/01813
Arrêt N° SP N° RG 22/01813 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2GO [KX] C/ [SK] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du
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ca other ca_caen n° 22/01813
CA Caen, 25 mars 2025, RG 22/01813
AFFAIRE : N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 09 Juin 2022 RG n° 20/02416 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01813
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/01813
TP/DD Numéro 24/2252 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/01813 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIBX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [S] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01813
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 22/01813
Arrêt n°24/00067 14 février 2024 ------------------------ N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 juin 2022 22/00006 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01813
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01813
17/11/2023 ARRÊT N°2023/ N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6Q FCC/AR Décision déférée du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00479) COMMERCE 2 - BARAT H [C] [I] C/ S.A.R.L. TRANSPORT JANVAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01813
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 22/01813
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNX CPAM COTES D'ARMOR C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01813
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/01813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 391 Rôle N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2FC [Z] [O] C/ S.A.R.L. BELLEVUE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01813
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Mai 2023 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESM7 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESM7 dans une instance entre les parties suiv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01813
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 22/01813
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 29 MARS 2023 n° : 116/23 RG 22/01813 n° Portalis DBVN-V-B7G-GT4F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01813
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/01813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCD Ordonnance de référé (N° 21/00890) rendue le 22 mars 2022 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01813
CA Reims, 5 janv. 2023, RG 22/01813
ORDONNANCE N° du : 5 janvier 2023 N° RG 22/01813 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHUR M. [I] [N] C/ S.E.L.A.S. A.C.G Formule exécutoire + CCC le 5 janvier 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honor
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01813
CA Bordeaux, 2 janv. 2023, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUY6 S.A.R.L. CATERING 1 c/ [G] [I] S.C.I. FAMILIALE DRAUGE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01813
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UREY N° de Minute : 1825 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 18 Mars 2003 à [Localité 6] - MAROC de na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01813
CA Montpellier, 21 juill. 2022, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2A APPELANTS : Mme [F] [O] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01813
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01813 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01813
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en remboursement d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01813
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01813
ARRET N° [Adresse 7] C/ S.A.R.L. AC CLIMATISATION TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01813 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INFJ JUGEMENT DU CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01813
CA Rouen, 3 juin 2022, RG 22/01813
N° RG 22/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01813
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 22/01813
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01813 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2TF N° de minute : 116/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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