Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01814
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086
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ca other ca_chambery n° 22/01814
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 22/01814
N° Minute : 2C25/222 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2022, RG 19/01427 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01814
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01814
MINUTE N° 301/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01814
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/01814
02/07/2024 ARRÊT N° 277 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6T MN AC Décision déférée du 30 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de Montauban - 2020/78 Monsieur PECOU Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEE S C/ [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01814
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01814 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2U AFFAIRE : [B] [S] C/ Société OLIPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01814
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01814
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/01814
Arrêt n°24/00166 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7L ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2022 21/00301 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01814
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUY7 S.A. [5] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01814
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01814
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJW AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 mai 2022 RG :21/00046 [Y] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01814
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 03 Octobre 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKI AFFAIRE : S.C.I. DU CHATEAU DE LA DUCHERIE C/ Consorts [D], Compagnie d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01814
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 22/01814 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2GQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/02030 Syndic. de copro. DELMONTE IMM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01814
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2C APPELANTS : M. [YW] [JV] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 19] et Mme [B] [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 19] Représentés par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01814
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URE4 N° de Minute : 1833 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 14 décembre 1978 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01814
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZF S.A.R.L. VIMATP La Madeleine [Localité 3] Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01814
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/01814
CD/CD Numéro 22/03316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBZ Affaire : [H] [P] C/ S.A.S. NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER - O R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01814
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01814 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01814
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/01814
Référés Civils ORDONNANCE N°38/2022 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSOA M. [O] [W] C/ M. [Z] [F] Mme [Z] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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