Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01818
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/01818
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFJ4 [Z] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2022 RG : 19/02572 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01818
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 22/01818
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSOG Société [3] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01818
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01818
Arrêt n°24/00342 25 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 juin 2022 21/00221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01818
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01818
Arrêt N°2024/313 PF N° RG 22/01818 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2GY S.A.R.L. BESM C/ S.C.I. SCI COFIMED COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01818
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 22/01818
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 7 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01818
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01818
N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLKG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01818
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/01818
N° RG 22/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 06 Mai 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01818
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/01818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH4V AFFAIRE : Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE venant aux droits de l'Association APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01818
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/01818
01/12/2023 ARRÊT N°2023/452 N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7A (RG 22/1838 joint) FCC/AR Décision déférée du 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE. S.A.S. THALES AVS FRANCE [E] [K] C/ [E] [K] [G] [W] [I] [V] S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01818
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/01818
MHD/LD ARRET N° 538 N° RG 22/01818 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5S [N] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01818
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 22/01818
R.G. : N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHU7 ARRÊT N° du : 26 septembre 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL Marie-Claire DELVAL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01818
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/01818
N° RG 22/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 06 DÉCEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01818
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/01818
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2K ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de ré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01818
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFI N° de Minute : 1826 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 15 Mars 1979 à [Localité 3] - ALBANIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01818
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01818 - N° Portalis 35
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