Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01832
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/01832
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLQ. Jugement
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ca other ca_aix_provence n° 22/01832
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/01832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/18 N° RG 22/01832 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HB S.C.P. [1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me
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ca other ca_caen n° 22/01832
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 22/01832
AFFAIRE : N° RG 22/01832 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA2T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Juin 2022 - RG n° 20/00317 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/01832
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 22/01832
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01832
ARRET N° [D] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [D] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Julie PENET - Me Charlotte HERBAUT
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ca other ca_nimes n° 22/01832
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLW LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 mai 2022 RG :21/00069 Me [N] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S. POINT-VOYAGES S.A.S. POINT-VOY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01832
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00185 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ HAVRE du 02 Mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01832
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/01832
AFFAIRE : N° RG 22/01832 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA2T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Juin 2022 - RG n° 20/00317 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01832
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-CHAMBERY SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01832
CA Metz, 27 juin 2024, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBB Minute n° 24/00188 S.A.R.L. PG TRUCKS LUX C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 16
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01832
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01832
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01832
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/01832
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHDG Jugement (N° 21/05951) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01832
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01832
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 22/01832 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01832
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBB Minute n° 23/00256 S.A.R.L. PG TRUCKS LUX C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01832
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/01832
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- Société [3] c/ Organisme [4] ---------------------- N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2H ---------------------- DU 07 SEPTEMBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01832
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBB Minute n° 23/00134 S.A.R.L. PG TRUCKS LUX C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01832
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7G AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [G] [B] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01832
CA Poitiers, 8 févr. 2023, RG 22/01832
ARRET N° N° RG 22/01832 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6O [U] C/ [P] [P] SCI DEPOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01832
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/01832
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01832
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGK N° de Minute : Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] [E] né le 02 Mai 1989 à [Localité 1] - RDC de
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