Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01839
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 22/01839
Arrêt N° NB N° RG 22/01839 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2KF [F] C/ PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01839
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/01839
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDSN [F] [H] C/ A.S.L. RESORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 22 Septembre 2022, RG F 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01839
CA Riom, 31 janv. 2024, RG 22/01839
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°53 DU : 31 Janvier 2024 N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4E6 FK Arrêt rendu le trente et un Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juillet 2022 par le Tribunal de com
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01839
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/01839
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 40 N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSQU S.A.S. RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L. [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS Me LUET Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01839
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01839 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAB AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01839
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01839
C5 N° RG 22/01839 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01839
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/01839
01/12/2023 ARRÊT N°2023/450 N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZB6 CB/AR Décision déférée du 12 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01669) section COMMERCE 1 - LOBRY S. S.A. LES CROISES C/ [F] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01839
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBU Minute n° 23/00262 [S] C/ S.A.S. FONCIERE VESTA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Mai 2022 22/0045 -----------
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/01839
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/01839
Minute n° 23/190 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZBU Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01839
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/01839
Ordonnance n° 307 du 12/04/2023 N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWV MLS/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01839
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/01839
MINUTE N° 23/196 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01839
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/01839
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01839 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC7B Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00784
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01839
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/01839
N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFMD Décision du Juge de l'exécution de [Localité 3] du TJ de [Localité 3] du 01 mars 2022 RG : 22/00203 S.A.S. EKIUM C/ S.A.S. MISSION ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01839
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKI N° de Minute : 1846 Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 5] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01839
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01839 - N° Portalis 35
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