Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01843
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/01843
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4FW [R] [M] / [11] ([5]) jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 19/00009 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MI
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ca other ca_metz n° 22/01843
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZB4 Minute n° 24/00292 S.C.I. TENDANCE, S.C.I. MASTEDA C/ [O], S.A. ALLIANZ IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01843
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/01843
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01843
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 22/01843
Arrêt N° NB N° RG 22/01843 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2LI [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01843
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01843
MINUTE N° 24/641 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01843
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL4D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01843
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01843
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01843 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00370)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01843
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/01843
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/24 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZDU NB/JL Décision déférée du 13 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00896) X. BELLON Section Activités diverses [G] [O] C/ Organisme ORGANISME PROFESSIONN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01843
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 11 Octobre 2022, RG 22/00255 Appelante SARL TESSOR dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01843
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOMX YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :21/00235 [I] C/ MSA ARDECHE DROME LOIRE Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01843
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFERY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01843
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/01843
ARRÊT N° /2023 PH DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00069 29 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01843
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/01843 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAN AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S.U. FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01843
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTD AFFAIRE : Mme [F] [N] [M] [C] [S] ... C/ Mme [D], [U], [I] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01843
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 22/01843
N° RG 22/01843 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04440 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 25 Avril 2022 du Juge des contentieux et de la protection hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01843
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/085 Rôle N° RG 22/01843 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2H6 S.C. DU RIVET C/ Commune [Localité 4] Communauté DE COMMUNES GOLFE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01843
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URLA N° de Minute : 1856 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 23 Mars 2001 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01843
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 22/01843
AFFAIRE : N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3H ARRÊT N° JBL ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 05 Mai 2022 - RG n° 21/02314 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU CONSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01843
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 22/01843
N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFML Décision du Juge de l'exécution duTribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE du 11 février 2022 RG : 21/00033 [J] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01843
CA Pau, 1 juill. 2022, RG 22/01843
N°22/2665 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01843 - N° Por
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