Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01844
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3A S.C.E.A. VIGNOBLES [U] [W] & FILS c/ Madame [N] [K] épouse [L] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01844
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAU AFFAIRE : S.A.R.L. ENGINGER C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01844
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01844
C1 N° RG 22/01844 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01844
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01844
MINUTE N° 24/642 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01844
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAU AFFAIRE : S.A.R.L. ENGINGER C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 pa
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ca other ca_bordeaux n° 22/01844
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.C.E.A. VIGNOBLES DESQUEYROUX [C] & FILS c/ [J] [T] épouse [M] ------------------------ N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3A ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01844
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01844
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à Me Blandine ROGUE la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6B DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01844
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/01844
N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC7L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Mai 2022 APPELANTE : Association LES PITCHOUNS [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01844
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Z] [N], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier [N] c/ Caisse CIPAV N° RG 22/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFER4 Sur appel d'un jugement ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01844
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01844
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-5 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IC Ordonnance n° 2023/MEE/243 M. [W] [H] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01844
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/01844
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHW7 [W] [W] S.C.I. LJT [Adresse 1] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE-1° SECT
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/01844
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/01844
12/04/2023 ARRÊT N°252/2023 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZDZ CBB/CD Décision déférée du 15 Avril 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00122) M. [U] [F] [H] C/ [S] [H] EXPERTISE Gros
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01844
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 05 juillet 2022 RG F21/00296 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZH Ordonnance /2023 du 06 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01844
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTF AFFAIRE : M. [F] [P] C/ M. [N] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01844
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 03 Octobre 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCMO AFFAIRE : S.A.S.U. OPUS PROMOTION C/ [W] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01844
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 22/01844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IC Ordonnance n° 2023/MEE/020 M. [T] [R] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure ATIAS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01844
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01844
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URN6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 N° de Minute : 1852 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [I] né le 18 Mars 2003 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01844
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01844
ARRET N° [V] C/ Société ASTRIAM SECURITE PICARDIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01844 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHF JUGEMENT DU CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01844
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 22/01844
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de la saisine : 18 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2
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