Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01857
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 22/01857
IRS/SL N° Minute 1C25/563 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2022 Appelant
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ca other ca_rennes n° 22/01857
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/01857
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01857 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTF (Réf 1ère instance : 18/01501) Association ASSOCIATION FOYER [8] C/ Mme [L] [J] M. [E] [H] SARL LA TABLE DE [8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01857
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01857
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6Y DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01857
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01857
C4 N° RG 22/01857 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01857
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/01857
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GW -PV- Arrêt n° 342 G.A.E.C. [Adresse 3] / [Z] [R] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01857
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/01857
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5A Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01857
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01857
MINUTE N° 24/495 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01857
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/01857
AFFAIRE : N° RG 22/01857 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 04 Juillet 2022 RG n° 20/02300 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1982 à [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01857
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/01857
26/01/2024 ARRÊT N°22024/26 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFL SB/CD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01185) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [E] [N] C/ S.A.S. PROVALLIANCE SALONS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01857
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/01857
ARRET N°448 CL/KP N° RG 22/01857 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTAZ S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01857
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBU AFFAIRE : S.A.S. [3]. C/ [P] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01857
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VCUC AFFAIRE : [I] [D] C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01857
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01857
ARRÊT N° du 11 avril 2023 (B. P.) N° RG 22/01857 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHYA S.A.R.L. RAMILLON C/ M. [X] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN - la SCP RAHOLA CREUSA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01857
CA Nancy, 20 mars 2023, RG 22/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2F Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01857
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQL N° de Minute : 1869 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 10 Octobre 1994 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01857
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/01857
N°22/03628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIF6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01857
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01857 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01857
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01857
ARRET N° Société ME [R] ES QUALITE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SAS SMP Société ME [E] LJ SAS SOCIETE MODERNE DE PROTECTION - SMP C/ [J] CGEA DE ROUEN TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 **********************************
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