Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01881
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/01881
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre
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ca other ca_chambery n° 22/01881
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01881
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/466 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDX6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21
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ca other ca_colmar n° 22/01881
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/01881
MINUTE N° 25/275 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 22/01881
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6Q Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01881
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01881
N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFPI Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 13 janvier 2022 RG : 19/04079 ch n°1 cab 01 A S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A. ACROPLAST C/ [O] [N] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01881
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/01881
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JC PV- Arrêt n° 461 S.A.R.L. PECHE CHASSE EVASION (D.F.EVASION) / [C] [H] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal de proximité de SAINT-FLOUR, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01881
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/01881
Ordonnance n° 24/00319 04 septembre 2024 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZE7 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 juillet 2022 22/00110 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01881
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/01881
TP/SB Numéro 24/1306 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01881
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 22/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOQZ LM TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERTUIS 28 mars 2019 RG :11.18.40 [F] C/ Société [16] [F] Société [17] Etablissement [22] Société [20] Etablissement [29] Société [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01881
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/01881
ARRET N° Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [R] [E] [E] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01881
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHE AFFAIRE : URSSAF C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/01881
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/01881
Ordonnance n° 23/00397 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/01881 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZE7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 juillet 2022 22/00110 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01881
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01881
ARRET N°262 CL/KP N° RG 22/01881 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC3 [Y] [H] C/ [H] Société [Adresse 14] Société [11] Etablissement [17] [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01881
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01881
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA3V Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 21/00096 05 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01881
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 22/01881
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL C/ Madame [W] [R] -------------------------- N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5W -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 -------------------------- RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01881
CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 22/01881
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de la saisine : 21 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2022 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01881
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01881
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01881 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VK N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01881
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01881 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWX AFFAIRE : [P] [U] Notifié le : à/au -PROCUREUR GENERAL -[P] [U], -CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE, -L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01881
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRF N° de Minute : 1894 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 10 Décembre 2002 à [Localité 5] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01881
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01881 - N° Portalis 35
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