Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01882
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVY Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01882
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHF AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. THALES GLOBAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01882
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/01882
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2022 Appelants M. [B
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01882
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRI Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRI dans une instance entre les parties
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01882
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/01882
AB/SH Numéro 24/01784 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHX Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [O] [D] C/ S.A.S.U. FE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01882
CA Caen, 7 mars 2024, RG 22/01882
AFFAIRE :N° RG 22/01882 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Juillet 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021005552 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. EPC FRANCE N° SIRET : 722
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01882
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 22/01882
Arrêt n° 23/00542 28 Décembre 2023 --------------------- N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Juin 2022 22/00048 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01882
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 22/01882
ARRET N°408 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 C.P/V.D [X] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01882
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 22/01882
CF/SH Numéro 23/03245 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHX Affaire : [H] [J] C/ S.A.S.U. FEBUS IMMOBILIER - O R D O N N A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01882
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 353 Rôle N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2NX S.A. MAAF ASSURANCES C/ [R] [P] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01882
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/01882
N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLP2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01882
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JO VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01882
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/01882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRN Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01882
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01882 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VN N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01882
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRP N° de Minute : 1895 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 15 Octobre 2002 à [Localité 4] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01882
CA Colmar, 2 août 2022, RG 22/01882
MINUTE N° 22/630 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIAL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01882
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01882 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles