Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/01892
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 22/01892
N° RG 22/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Mai 2022 APPELANTE : Madame [L]
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ca other ca_lyon n° 22/01892
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/01892
N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFP7 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 24 janvier 2022 RG : 20/00603 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 20
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ca other ca_bordeaux n° 22/01892
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/01892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6L [Y] [E] épouse [V] c/ S.A. FRANFINANCE [C] [F] [T] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca renvoi ca_rouen n° 22/01892
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 22/01892
N° RG 22/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Mai 2022 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01892
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/01892
06/12/2024 ARRÊT N° 2024/286 N° RG 22/01892 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZLS CB/ND Décision déférée du 13 Avril 2022 Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00153) M. BONHOMME [X] [E] C/ S.A.S. [13] S.C.P. [14] MSA MIDI-PYRENEES SUD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01892
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01892
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2022, RG 22/01318 Appelante S.A. CIC-LYONNAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01892
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01892
C1 N° RG 22/01892 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01892
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 22/01892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01892 N° Portalis DBV3-V-B7G-VII5 AFFAIRE : [J] [N] C/ Société COLAS DIGITAL SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01892
CA Riom, 29 mai 2024, RG 22/01892
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°264 DU : 29 Mai 2024 N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4KI ACB Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01892
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/01892
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01892
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/01892
ARRET N° 400 [W] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01892 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKE - N° registre 1ère instance : 21/00004 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01892
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/01892
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01892
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/01892
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F21/00004 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01892
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 22/01892
05/10/2023 ARRÊT N°2023/377 N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZLS NB/CD Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00153) R. BONHOMME [E] [V] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.C.P. [K] LAGEAT Organisme MSA MIDI-PYRENEES SUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01892
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/01892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2OO [Y] [N] épouse [S] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01892
CA Reims, 30 mai 2023, RG 22/01892
ARRET N° du 30 mai 2023 R.G : N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FH2T [G] c/ [Y] Formule exécutoire le : à : Me Ingrid MILTAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 04 juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01892
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01892
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01892 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2WA N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01892
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/01892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTJ N° de Minute : 1905 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] [H] [G] né le 06 Novembre 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01892
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01892 - N° Portal
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