Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01893
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/01893
ARRET N° 323 N° RG 22/01893 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDQ URSSAF DE BRETAGNE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca other ca_caen n° 22/01893
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7B ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 15 Mars 2022 RG n° 20/02855 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18
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ca other ca_paris n° 22/01893
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca other ca_metz n° 22/01893
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 22/01893
Arrêt n° 25/00281 16 Octobre 2025 --------------- N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 24] 29 Juin 2022 20/01044- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_versailles n° 22/01893
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VII6 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.S. [8] Caisse CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_angers n° 22/01893
CA Angers, 13 mai 2025, RG 22/01893
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQG ordonnance du 3 novembre 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00797 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTES : S.A. MMA IA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01893
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 22/01893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6N [R] [M] c/ [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01893
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01893
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUBU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01893
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01893
TP/EL Numéro 24/1414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01893
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01893
15/02/2024 ARRÊT N° 42/24 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZLU MPB/MS Décision déférée du 26 Avril 2022 - Pole social du TJ d'AUCH 20/00147 L. [X] CPAM DU GERS C/ [L] [J] [6] AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 22/01893
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01893
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE (renvoi à la mise en état) N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2V Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'ILE DE F RANCE EST Représentée par Me Mikaël MATHIEU de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01893
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/01893
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 25 Octobre 2022, RG 22/00816 Appelante S.A.R.L. VOTRE MAISON DE VACANCES,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01893
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/01893
ARRET N° 756 Société [5] C/ Caisse CPAM DU TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKG - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01893
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORX CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 mars 2022 RG :2019001365 S.A.S. BATIMENT DU GRAND LYON C/ S.A.R.L. MH DESIGN Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01893
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01893
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01893 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2WD N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01893
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01893 - N° Portalis 35L7-
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